Chartes de fondation et coutumes

Mireille Mousnier

Le 21 avril, nous organisons la quatrième rencontre FRA.M.ESPA/C.E.B..
Après Monflanquin en 1998, Villefranche-de-rouergue en 1999 et Grenade-sur-garonne en 2000, nous voici dans le Gers en 2001, à GIMONT. Le thème traitera des chartes de fondations et de coutumes, sujet important pour le sens de nos recherches actuelles. Mireille MOUSNIER étudie ce que les chartes nous livrent quant aux libertés qu’elles veulent promouvoir et aux questions qu’elles essaient de mettre en place de façon contractuelle. Avec l’appui de Benoît CURSENTE, de Maurice BERTHE et quelques autres, voici une journée qui s’annonce riche et porteuse de futures études approfondies. Nous proposons, dans la rubrique de ce trimestre, un aperçu de ce qui fera le point sur ce sujet en cours de ré-examen.
Parallèlement, l’association archéologique de GIMONT, qui présentera et la bastide et sa charte, nous ramènera sur le terrain pour visualiser l’application des règles accordées et apprécier cette remarquable occupation du sol par les arpenteurs de l’époque.

La création et le développement des villes, des XIIe et XIIIe siècles, par les garanties qu’elles offraient aux individus, auraient favorisé le départ des serfs des campagnes méridionales pour accéder à la liberté des villes. Les textes de notre étude sont les chartes de coutumes qui ont été octroyées par les seigneurs aux habitants. L’examen a porté sur 88 chartes réparties sur 4 départements du Languedoc occidental, du XIIe au début du XIVe siècle. Presque les 3/4 des textes sont de la seconde moitié du XIIIe siècle. La nature de l’agglomération est précisée : 4 sauvetés, 4 castelnaux et 40 castra, 26 bastides, 11 ville, vilario, ou divers (bourg abbatial, locus). Il s’agit surtout d’agglomérations rurales, villages plus ou moins importants. L'air de la ville rend-il libre ?

Une liberté limitée

Les chartes proclameraient l'abolition du servage. Les nouveaux venus seraient libres comme les autres villageois. Cette affirmation est présente dans 9 des 88 chartes. Cela paraît médiocre par rapport aux 14 chartes qui ne mentionnent rien sur les libertés.
Cette liberté n’est pas absolue car fondamentalement limitée. Il s’agit de ne pas être soumis à la taille, la queste, l’albergue (13 fois pour 26 bastides, mais 6 fois seulement pour 44 castelnaux et castra). Il s'agit non pas d'une liberté juridique, sous forme de statut, mais de la limitation de l'arbitraire seigneurial.
La liberté n’est pas un droit mais un privilège : elle n’est que la somme des libertés.

Pour mieux cerner cette liberté, on raisonne à partir des incapacités serviles. Il s’agit de la liberté individuelle : on ne doit pas être violenté, ou soumis à une justice arbitraire. On peut quitter son habitation. On peut établir ses enfants, marier ses filles comme bon semble et permettre l'accès de ses fils à la cléricature (21 cas, dont 14 sur 26 bastides, mais 7 seulement pour 44 castra et castelnaux). On peut transmettre ses biens.
Dans les bastides, le cumul est manifeste avec liberté personnelle, liberté de circuler, capacité à aliéner, à transmettre ses biens, à établir ses enfants, ainsi que limitation de taille, queste, albergue et autres redevances.

Un servage discret mais présent

Les relations des serfs avec leurs maîtres, réglées par l'usage et par la tradition, restent en dehors de la coutume dont l'objet est de délimiter les droits respectifs des communautés villageoises et des seigneurs.
Les serfs sont pourtant là : 25 chartes donnent des indications éparses. Le seigneur a ses hommes (hommes propres, liges, questaux) au sein de la population et ces serfs sont exclus de la liberté donnée aux autres.
Le servage se lit aussi dans les incapacités qui pèsent sur eux. Le seigneur de Saint-Michel de Lanès peut percevoir la queste et la taille sur ses hommes liges, à sa volonté. Le formariage est un peu attesté . La mainmorte n’est exprimée qu’à l’Isle-Jourdain vers 1150.
Alors qu’arrive-t-il au nouveau venu ? Pendant un an et un jour, il est libre et franc. Ce n’est pas une liberté absolue. En fait, il n'a pas à contribuer à la vie communale tout ce temps. Est-ce aussi pour laisser au seigneur le temps de récupérer son fugitif ?
Pexiora en 1194 apporte un éclairage intéressant : les nouveaux venus seront libres sauf s'ils se donnent de leur propre volonté à un seigneur, par une charte écrite. Ces entrées en servitude volontaire se retrouvent ailleurs.
Un critère de classement est évident : pas une seule bastide ne comporte un quelconque alinéa laissant supposer le servage, alors que 3 sauvetés, 18 castra et castelnaux, 4 villes en contiennent. Or les bastides, nous l’avons vu, affirment les diverses libertés avec une attention manifeste. La typologie de l’habitat intervient donc comme facteur spécifique.

Une marche vers la liberté

L’évolution vers une instrumentalisation des situations est caractéristique. La ville assure une protection juridique, plus qu’elle n’accorde une liberté. Le cas de Saint-Gaudens montre que le serf est protégé des violences physiques arbitraires.
De plus le statut de la personne est indiqué par une charte particulière, comme à Pexiora en 1194 : un instrument écrit qui marque le contrat entre les deux parties. Les coutumes cherchent à fonder un état de droit et la construction progressive du droit profite à tous.

Le courant du XIIe siècle s’inscrit, en Languedoc occidental comme ailleurs, dans un mouvement complexe : l’ assagissement des seigneurs, l’émergence des communautés rurales, une croissance dont la dimension économique se nourrit de la mobilité des biens et des personnes. Or les politiques seigneuriales envers les serfs sont incohérentes entre elles, à quelques kilomètres de distance.
Aucun pouvoir comtal n’est capable, pendant plus d’un siècle, de contraindre une catégorie sociale à l’asservissement. Rien qui puisse ressembler au jus maletractandi de Catalogne au début du XIIIe siècle, ou à la common law en Angleterre. La recherche du compromis l’a emporté, dans la normalisation des rapports sociaux.

Insistons également sur le développement précoce d’une ville, Toulouse, avec ses fortes institutions municipales où les besoins croissants de l’artisanat et du commerce favorisent la circulation des personnes et des biens. Qu’importe qu’un individu soit serf, si son maître le laisse œuvrer tranquillement ; la ville reconnaît à ses serfs la liberté économique.

Les bastides, par le biais des Capétiens, jouent un rôle certain. Ils ont de gros besoins financiers. Affranchir les serfs des sénéchaussées rapporte, mais surtout est préparé par l'implantation des bastides royales où se cumulent les privilèges fiscaux, les libertés personnelles et l’essor économique. Les comtes gascons ne peuvent faire moins sur leurs propres terres face à une compétition si vive.

Villes et villages ont protégé leurs serfs et cette protection même leur ont permis progressivement d’échapper à leur dépendance initiale. Quant à ceux qui voulurent quitter leur résidence et changer de condition, rien ni personne n’était en mesure de s’y opposer et ils surent en profiter.

info bastide n°49 avril 2001

© Centre d'Etude des Bastides 2010
- Mise à jour de cette page : 25/06/2010 -
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